Modalités de location

Modalités de location sur Niort, La Rochelle et l’île de Ré :

1. La réservation :
Nous vous demanderons de nous faire parvenir par courrier, sous 7 jours, un chèque de réservation* de 50% + le devis signé OU une note avec vos coordonnées complètes et le matériel réservé. (Ordre du chèque ORGANI-SONS)
– Pour une location sur Niort & La Rochelle : ORGANI-SONS – Pierre FERRAN – 29B rue de la Frégate, 17540 Nuaillé d’Aunis.

Merci de bien vouloir nous faire parvenir en parallèle le devis signé par mail.

2. La confirmation :
Dès réception de votre courrier nous vous enverrons un sms de confirmation.
Si nous ne recevons rien durant cette période de 7 jours, (sauf contre-indication) nous remettrons le matériel disponible à la location.

3. Le rendez-vous :
Vous devrez nous contacter au 06 45 25 97 47 une semaine avant la date de votre événement pour convenir d’un rendez vous afin de récupérer le matériel.

4. La récupération :
Il faudra vous munir pour la location :
– D’une copie de votre carte d’identité en cours de validité
– D’un justificatif de domicile de – de 6 mois ou Kbis à jour.
– D’un chèque de caution
– Du montant total de la location par chèque ou espèces (votre chèque de réservation vous sera restitué)
Un contrat de location vous sera établi et nous vous fournirons tous les conseils nécessaires à la bonne utilisation et au montage du matériel.

5. Le retour :
Le retour du matériel se fait généralement le lundi soir ou le dimanche soir pour une location en weekend.
Le matériel sera vérifié et testé avant la restitution de la caution. (sous 7 jours max)
Le matériel devra être restitué propre** et rangé comme il vous a été fourni.

* Le chèque de réservation n’est pas encaissé, sauf si annulation tardive (Moins de 45 jours avant l’événement) ou si l’annulation n’est pas justifiée par un motif réel et sérieux. (sur justificatif)
** Des frais de nettoyage pourront être appliqués si besoin (jusqu’à 50% du montant de la location)

Contrat de location :

Article 1 : OBJET DU CONTRAT
Le CLIENT accepte de louer auprès du FOURNISSEUR le matériel (Son/Éclairage/Vidéo/Mobilier) prévu au contrat.

Article 2 : DURÉE DU CONTRAT
Cette période de location commence le : (prévu au contrat)
Cette période de location prend fin le : (prévu au contrat)

Article 3 : PRIX DE LA LOCATION
Le CLIENT accepte de louer le matériel pour une somme totale de : (prévu au contrat)
Cette somme est payée à la signature du présent contrat. A l’issue du contrat, en cas de retard de restitution du matériel, le CLIENT accepte de payer au FOURNISSEUR une pénalité de retard correspondant à 50 % de la location totale par jour de retard.

Article 4 : CESSION ET SOUS LOCATION
Le CLIENT ne peut sous-louer, ni revendre, ni céder le matériel.

Article 5 : CAUTION
1. Le CLIENT remet au FOURNISSEUR au début de location une caution de : (prévu au devis)
2. Cette caution est remise au CLIENT dans son intégralité sous 7 jours suite à la restitution du matériel (Sous réserve : article 6)
3. En cas de non restitution du bien par le CLIENT, celui-ci sera tenu de payer la valeur résiduelle du matériel qui est évaluée par les parties à : article 5.1
Dans ce cas de non restitution, les éventuels frais de recouvrement seront à la charge du CLIENT. Toujours dans ce cas, la caution ne sera restituée qu’une fois la valeur résiduelle assortie des éventuels frais de recouvrement auront été payés au FOURNISSEUR.

Article 6 : USAGE, ENTRETIEN, DÉGÂTS ET VOL
1. Le CLIENT s’engage à utiliser le bien à des fins légales et conformes aux usages normaux du matériel ainsi qu’aux bonnes mœurs.
2. Le CLIENT s’engage à prendre soin et à protéger l’intégrité du matériel.
3. Le CLIENT engage sa RC en cas d ‘incident.
4. Dans le cas où le CLIENT restitue le matériel en mauvais état, mal entretenu, ou dans un état de fonctionnement, technique ou de propreté ne correspondant pas à un usage ni à une usure locative normale, constaté dans les 7 jours suivant la restitution, le CLIENT accepte de payer les frais de remise en état, de réparation ou de nettoyage, sur présentation de la facture correspondante.

Article 7 : RESPONSABILITÉ
1. Le CLIENT atteste être apte et avoir la légitimité d’utiliser le matériel loué.
2. Le CLIENT accepte de prendre connaissance de toutes les informations nécessaires à une bonne utilisation du matériel.
3. Le CLIENT atteste être l’unique responsable et gardien du matériel, de son contrôle, de son utilisation et de son intégrité, durant toute la durée de location. Le CLIENT est ainsi l’unique responsable de tout dommage que le matériel ou son utilisation pourraient occasionner au CLIENT ou à des tiers, pendant la durée de location. Le FOURNISSEUR n’est donc en aucun cas responsable du matériel ou des conséquences de son utilisation, quelque qu’elle soit, pendant la durée du contrat.

Article 8 : ASTREINTE
1. En cas de problème technique sur l’événement, une astreinte téléphonique est à votre écoute de 9h à 19h du lundi au samedi. Si le dépannage téléphonique n’a pas eu de résultat et si l’installation a été réalisée directement par LE CLIENT ou si celui-ci a effectué une mauvaise manipulation lors de l’utilisation du matériel et que celle-ci est démontrée par Le FOURNISSEUR, des frais complémentaires de 48€/heure à 96€/heure d’immobilisation du technicien depuis le dépôt le plus proche ainsi que des frais de route de 0,90€/km à 1,20€/km seront appliqués directement à la facture finale.
2. En cas de panne indépendante du CLIENT durant la location, Le FOURNISSEUR s’engage dans la mesure du possible et durant nos horaires d’ouverture à venir remplacer sans aucun frais le ou les matériel(s) défectueux.

Article 9 : TRIBUNAUX COMPÉTENTS
En cas de litige entre le CLIENT et le FOURNISSEUR, les tribunaux de La Rochelle 17000 seront seuls compétents.

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